L’extrait d’acte de naissance est le document d’état civil, attestant de la naissance et de l’identité de tout individu. Il possède une valeur administrative et juridique. Cette pièce légale, encore désignée couramment sous l’appellation d’acte de naissance, a diverses caractéristiques dont une durée de validité
Un document civil essentiel à toute personne physique
L’extrait d’acte de naissance est un acte légal qui apporte la preuve de l’identité d’une personne dans la vie civile. Aussi, il est indispensable de le fournir lors de l’accomplissement d’un certain nombre de démarches auprès d’une administration publique ou privée. À titre d’exemple, cette pièce est demandée à toute personne souhaitant se faire établir une carte d’identité, ou un passeport. La durée de validité d’un extrait de naissance doit toutefois être prise en compte pour ce type de démarche.
Il est également nécessaire de fournir ce document dans le cadre de la réalisation d’actes de la vie civile tels que mariage, décès, etc. Par ailleurs, la délivrance des livrets de famille reste aussi conditionnée à sa présentation. Étant donné son caractère officiel et juridique, la législation a uniquement autorisé les officiers d’état civil à délivrer les extraits de naissance.
Tout requérant de ce document peut introduire une demande auprès des services communaux de la localité où il a vu le jour. Dans l’hexagone, la délivrance de l’extrait de naissance ne nécessite pas de payer des frais en contrepartie.
Contenu de l’extrait de naissance
En France, les éléments de fond de l’extrait de naissance ont été spécifiés par des textes de loi relatifs à la vie civile. Son contenu ne renferme donc que des informations renseignant sur l’identité d’une personne physique.
Le nom et le(s) prénom(s) constituent les premières mentions figurant sur le document légal. Ils sont suivis de la date de naissance ainsi que du lieu où est né l’intéressé. Les autres informations contenues sur l’acte de naissance sont les identités, âges et professions des géniteurs de l’individu propriétaire du document. Il est à savoir toutefois que le contenu dépend du type d’extrait d’acte de naissance considéré.
Durée de validité et type d’extraits de naissance
Comme mentionné précédemment, l’extrait d’acte de naissance apparaît indispensable pour prouver son identité en réalisant certaines démarches. Aussi, sa validité sur les plans administratif et juridique est donc limitée. Comme la plupart des actes légaux signés par les officiers d’état civil, l’extrait de naissance reste valide trois mois.
Par ailleurs, la législation française définit plusieurs types d’extraits dont la copie intégrale d’acte de naissance. Il se retrouve sur celle-ci des informations plus globales sur l’individu. Il existe également les extraits d’acte de naissance «par filiation» et «sans filiation».
